CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – OLYARO
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site OLYARO entre :
[carabin olivier, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial OLYARO,
Adresse : 9A ROUTE DE DIEPPE 76730 Bacqueville en caux
SIREN / SIRET : 109147488/10914748800018
E-mail : oliviercarabin27@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
OLYARO propose notamment à la vente des vêtements, accessoires et articles personnalisés portant les designs de la marque.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont pour objectif d’illustrer les produits. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les procédés d’impression ou les matériaux utilisés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante peut s’appliquer :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La vente devient définitive après confirmation de la commande et acceptation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée ou de situation exceptionnelle empêchant l’exécution de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après validation du paiement.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de production et de livraison peuvent varier selon le produit, le lieu de livraison et la période de commande.
Lorsque les produits sont fabriqués à la demande, un délai de production peut s’ajouter au délai d’expédition.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions légales applicables.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter OLYARO à l’adresse suivante :
oliviercarabin27@gmail.com
Les modalités précises de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement du site.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par OLYARO.
Les produits retournés doivent être dans un état compatible avec leur remise en vente lorsque cela est applicable.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter OLYARO dès que possible en fournissant les informations et photographies nécessaires à l'examen de sa demande.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 10 – Responsabilité
OLYARO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien non conforme des produits.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site OLYARO, notamment les logos, designs, textes, visuels et créations graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et de la relation client.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le Client peut contacter
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer de manière visible les coordonnées du médiateur dont il relève, notamment sur son site ou dans ses CGV.
oliviercarabin27@gmail.com
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les règles de compétence prévues par le droit français s'appliqueront.